Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur la construction des bateaux
De plus en plus de compagnies de navigation souhaitent équiper leurs bateaux de propulsions modernes et respectueuses de l’environnement. Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a donc décidé de réviser l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux (OCEB ; RS 747.201.7). L’ordonnance et ses dispositions d’exécution règlent entre autres l’installation et l’utilisation d’accumulateurs performants et de nouveaux matériaux.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire